Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique vous informe de la manière dont Marc Haussaire, éditeur du site Votation.org, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

Nous appliquons le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Marc Haussaire, éditeur du site Votation.org. Contact : collectif@votation.org.

3. Données collectées

Nous collectons le strict nécessaire au fonctionnement du service. Il n'y a ni questionnaire d'inscription, ni profil à remplir.

3.1 Données d'identification

• adresse électronique ;
• nom d'affichage, que vous choisissez librement ;
• identifiant unique de compte.

Ni date de naissance, ni adresse postale, ni numéro de téléphone ne sont demandés.

3.2 Données de connexion

• adresse IP, utilisée pour limiter le nombre d'envois de codes et de tentatives ;
• date et heure des connexions, portées par la session.

Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience : les pages que vous consultez ne sont pas enregistrées.

3.3 Données de participation

• votations que vous créez ou auxquelles vous collaborez ;
• soutiens que vous apportez, qui sont publics ;
• votes exprimés.

Précision importante : votre vote est enregistré en base avec l'identifiant de votre compte. C'est ce qui garantit une voix par personne. Le scrutin n'est donc pas anonyme au sens cryptographique : nous savons que vous avez voté, et le contenu de votre bulletin est techniquement lisible par l'administrateur de la base. Il n'est en revanche jamais publié ni communiqué, et seul le décompte agrégé sort au dépouillement.

4. Finalités et bases légales

4.1 Gestion de votre compte — création, authentification par code à usage unique envoyé par email, suppression. Il n'existe pas de mot de passe, donc pas de procédure de récupération. Base légale : exécution du contrat.

4.2 Fourniture du service — création de votations, collecte de soutiens, organisation des scrutins, publication des résultats. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

4.3 Sécurité — prévention des inscriptions automatisées et des envois massifs, protection de l'intégrité des scrutins. Base légale : intérêt légitime.

4.4 Communications liées au service — code de connexion, invitation à collaborer, information sur une votation que vous suivez. Base légale : exécution du contrat. Aucune communication commerciale n'est envoyée.

4.5 Obligations légales — conservation et réponse aux demandes des autorités compétentes. Base légale : obligation légale.

5. Destinataires

• Personnes autorisées au sein du Collectif Votation.org, dans le cadre de leurs fonctions ;
• Hébergeur : Online.net (Scaleway, groupe Iliad), 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris ;
• Service d'envoi des emails, pour la seule transmission des messages ;
• Autorités publiques, sur demande légale uniquement ;
• Autres utilisateurs : uniquement ce que vous rendez public — votre nom d'affichage sur vos votations et vos soutiens.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données à des fins commerciales.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, vous en seriez informé au préalable.

7. Durées de conservation

• Compte : pendant toute la durée de son utilisation, puis un an après sa suppression.
• Comptes créés sans jamais compléter le profil : supprimés automatiquement au bout de 48 heures.
• Codes de connexion : quinze minutes, puis purgés automatiquement une fois consommés ou expirés.
• Sessions : 90 jours, purgées automatiquement à leur expiration.
• Votations, soutiens et votes : conservés tant que la votation existe. Un scrutin dépouillé n'est pas réécrit : c'est ce qui fait sa valeur de preuve.
• Messages envoyés par le formulaire de contact : trois ans après le dernier échange.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Effacement : la fermeture du compte se fait directement depuis la page « Mon compte », sans passer par nous. Elle efface l'adresse email, le nom d'affichage, les sessions, les notifications et les messages envoyés par le formulaire de contact. Les votations, soutiens et votes sont conservés sans lien avec la personne : un scrutin dépouillé ne se réécrit pas.

Pour les autres droits : écrivez à collectif@votation.org. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Les mesures effectivement en place sont les suivantes :

• chiffrement des échanges par HTTPS ;
• codes de connexion jamais stockés en clair : seule leur empreinte HMAC-SHA256 est conservée, et la comparaison se fait en temps constant ;
• cookie de session httpOnly, sameSite=lax et secure en production, inaccessible au JavaScript de la page ;
• limitation des tentatives : 5 codes par adresse et par IP toutes les 15 minutes, 5 essais par code avant destruction ;
• purge automatique des codes, sessions et comptes incomplets ;
• sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais.

10. Cookies

Un seul cookie est déposé : le cookie de session, qui conserve votre connexion pendant 90 jours. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service.

La plateforme n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de préférences. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement, et rien à paramétrer : sans cookie non essentiel, il n'y a pas de choix à vous demander.

11. Mineurs

L'inscription est ouverte à partir de seize ans révolus, ou avant avec une autorisation parentale, conformément aux conditions générales d'utilisation. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, écrivez-nous à collectif@votation.org.

12. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution de nos pratiques, de la technologie ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale.

14. Contact

• Par email : collectif@votation.org
• Par le formulaire : page de contact

Document établi conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.