Les citoyens devraient-ils être présents lors des rencontres avec des lobbyistes ?

Aujourd’hui, l’influence se déclare surtout après coup. Les représentants d’intérêts inscrits au répertoire de la HATVP déclarent annuellement les questions traitées, les types de décisions publiques visées, les catégories de responsables publics contactés et les dépenses engagées. Le défaut de formalités peut être sanctionné pénalement, jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Ce cadre a une utilité : il oblige les acteurs de l’influence à laisser une trace. Mais cette trace reste insuffisante pour comprendre ce qui s’est vraiment passé dans un rendez-vous. Transparency International France relève notamment que les déclarations ne donnent pas l’identité exacte de la personne rencontrée, ne détaillent pas les positions défendues, ne sont pas publiées en temps réel et ne couvrent pas de la même manière les échanges initiés par un élu.

Si rien ne change, les citoyens continueront donc à découvrir l’influence à distance, dans des déclarations tardives et générales. En 2024, plus de 60 % des activités déclarées visaient le Parlement : cela concerne directement la fabrication de la loi. Le risque n’est pas seulement la corruption ; c’est une asymétrie durable entre ceux qui ont accès aux décideurs et ceux qui ne voient qu’une trace administrative, longtemps après la discussion.

La mesure demande surtout une organisation publique nouvelle : constituer une réserve de citoyens-témoins, les tirer au sort, vérifier les conflits d’intérêts, les indemniser, recueillir les notes et les publier.

Sans indemnité, la mesure serait injuste : seuls les citoyens disponibles et aisés pourraient participer. Avec indemnité, il faut une ligne budgétaire de l’État, probablement portée par la HATVP ou par un dispositif placé sous son contrôle.

Les notes disponibles ne permettent pas de chiffrer le coût annuel complet, car il dépendrait du nombre de rendez-vous concernés et du niveau d’indemnisation retenu. Les repères existants montrent toutefois que l’indemnisation citoyenne existe déjà : pour les jurés d’assises, l’indemnité de comparution est de 102,16 euros par jour, avec une indemnité de perte de revenu pouvant aller jusqu’à 96,16 euros par jour.

La HATVP aurait aussi besoin de moyens humains. Son rapport d’activité 2024 indique un budget initial de 10,24 millions d’euros, ramené à 9,82 millions d’euros, et précise que quatre emplois étaient couverts mais que certains recrutements nécessaires ont été reportés. Un contrôle sérieux de nouvelles notes publiques ne peut donc pas être ajouté sans moyens administratifs adaptés.

Le coût serait payé par l’État, car il s’agit de garantir la transparence de la décision publique.

Publier seulement les agendas. C’est utile, mais insuffisant. Un agenda indique qu’une rencontre existe ; il ne crée pas de témoin dans la salle et ne dit pas ce qui a été présenté.

Interdire le lobbying. Cette piste est trop large. L’OCDE reconnaît le lobbying comme une participation légitime lorsqu’il apporte des informations et des éclairages à la décision publique. Le problème n’est pas l’expression d’intérêts, mais l’opacité du rendez-vous.

Filmer toutes les rencontres. La vidéo donnerait une trace forte, mais elle poserait davantage de risques pour les données personnelles, les secrets protégés et la liberté des échanges. Une note contrôlée, limitée aux informations utiles, est plus proportionnée.

Renforcer seulement la déclaration par le lobbyiste. C’est nécessaire, mais pas suffisant. La faiblesse du système actuel tient justement au fait que la trace dépend d’une déclaration après coup, sans présence indépendante dans la pièce et sans publication en temps réel.

Citoyens : bénéficiaires principaux. Ils n’entrent pas tous dans les rendez-vous, mais ils obtiennent une trace indépendante de ce qui s’y discute.

Citoyens-témoins : personnes tirées au sort, indemnisées et tenues à la discrétion. Elles devront observer sans perturber et produire une note factuelle.

Responsables publics : ils devront organiser les rendez-vous d’influence avec un témoin, ou motiver une exception. Leur façon de recevoir les représentants d’intérêts deviendra plus traçable.

Représentants d’intérêts : entreprises, fédérations, cabinets, associations ou organisations qui cherchent à influer sur une décision publique. Ils pourront continuer à présenter leurs arguments, mais avec moins de tête-à-tête et plus de transparence.

HATVP : l’autorité devrait voir son rôle renforcé pour contrôler les obligations, recevoir les notes, encadrer les exceptions et intégrer ces traces au répertoire existant.

Journalistes, chercheurs et ONG : ils auraient accès à des notes exploitables pour suivre l’influence sur les lois, règlements et décisions publiques.

Entreprises, associations et syndicats : la même règle s’appliquerait aux intérêts organisés, afin d’éviter une transparence à géométrie variable.

Partagez la votation avec une phrase simple et un lien vers le dossier.

Texte à copier-coller :

Je soutiens la votation “Recevoir un lobbyiste seulement en présence de citoyens”. Le lobbying n’est pas interdit ; le tête-à-tête invisible, oui. Un citoyen-témoin, une note publique, des exceptions pour les secrets protégés. Soutenez et partagez.

Autre message court :

Pas de décision publique négociée seul à seul. Quand un représentant d’intérêts rencontre un responsable public, un citoyen-témoin doit être présent et une note doit être publiée.

À faire maintenant :

• partager la page à trois personnes intéressées par la transparence publique ;
• publier le texte sur les réseaux sociaux ;
• envoyer le dossier à une association anticorruption, un journaliste local ou un élu ;
• ajouter en commentaire un exemple de rendez-vous d’influence qui devrait laisser une trace publique.